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Conditions Générales · A2D Distribution

Politique d'expédition, de retour et de remboursement.

Notre société est spécialisée dans le sourcing, l'import-export et la fourniture de produits auprès de fabricants et fournisseurs internationaux.

Document juridique Basé au Loiret (45) Dernière mise à jour : 2026
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Expédition des marchandises

Notre société est spécialisée dans le sourcing, l'import-export et la fourniture de produits auprès de fabricants et fournisseurs internationaux.

Délais d'expédition

Les délais de livraison varient selon :

  • La disponibilité des produits auprès du fournisseur.
  • Le pays d'origine des marchandises.
  • Le mode de transport choisi (maritime, aérien, routier ou ferroviaire).
  • Les formalités douanières applicables.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté (retards de production, transport, douanes, force majeure, etc.).

Transfert des risques

Le transfert des risques est régi par l'Incoterm convenu dans l'offre commerciale ou le contrat de vente.

EXW FOB CIF FCA DAP DDP

Contrôle à réception

Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises dès leur réception et de signaler toute anomalie ou avarie dans un délai maximum de 48 heures après livraison.
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Politique de retour

En raison de la nature des activités de sourcing et d'import-export, les produits sont généralement commandés ou fabriqués spécifiquement pour le client.

Par conséquent, les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

  • Produit non conforme à la commande.
  • Défaut de fabrication avéré.
  • Erreur imputable à notre société.

Les demandes de retour doivent être formulées par écrit et accompagnées de photos, rapports d'inspection ou tout autre élément justificatif.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.
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Politique de remboursement

Cas ouvrant droit à remboursement

Un remboursement peut être accordé lorsque :

  • La commande ne peut être exécutée pour des raisons imputables à notre société.
  • Le fournisseur est dans l'incapacité définitive de fournir les marchandises et aucune solution alternative n'est acceptée par le client.
  • Une non-conformité majeure est constatée et confirmée après examen.

Cas excluant le remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les situations suivantes :

  • Retards de transport indépendants de notre contrôle.
  • Blocages douaniers liés à la réglementation du pays importateur.
  • Variations mineures de couleur, aspect ou emballage n'affectant pas l'usage du produit.
  • Annulation d'une commande après validation et lancement de la production ou de l'approvisionnement.

Modalités de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai généralement compris entre 15 et 30 jours ouvrables après validation du dossier.
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Produits alimentaires et matières premières

Pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, les produits alimentaires, ingrédients, matières premières biologiques, fruits lyophilisés, poudres végétales et autres denrées périssables ne peuvent être ni retournés ni remboursés après livraison.

Exception : les retours et remboursements restent possibles en cas de non-conformité avérée ou de défaut qualité confirmé.
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Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.

Contactez nos experts pour toute question relative à votre expédition, un retour ou une demande de remboursement. Réponse sous 24h ouvrées.